OBJECTIF KETO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour effectuée le : 9 octobre 2022

Préambule 

Les présentes Conditions générales de Vente (ci-après entendues comme « Conditions ») s’appliquent sans restriction ni réserves sur la vente des Stages du Site www.objectifketo.com  et définissent les droits et obligations de Manon Czermak (ci-après le « Vendeur ») et du Client (ci-après le « Client »). Les Conditions sont consultables sur le Site et/ou sont mises à disposition de tout Utilisateur. 

Tout Client et Utilisateur reconnaît et accepte que toute passation de commande vaut acceptation sans réserve des Conditions. Il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions avant toute commande.  

La version actuelle des Conditions est la seule opposable aux Clients et Utilisateurs du Site : 

• Pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions sans en avertir au préalable les Utilisateurs mais les Conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la Commande 
• Pour toute souscription aux Services du Site ; 
• Pour toute souscription aux Stages du Vendeur.

Les Conditions prévalent sur tout autre document émanant du Vendeur ou de toutes autres Conditions générales d’achat. Le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des Conditions particulières. 

Les présentes Conditions sont entrées en vigueur le 23 juin 2022 et ont été mises à jour le 9 octobre 2022.   

Définitions 

Dans les présentes Conditions, les termes suivants sont entendus comme suit : 

• « Client » : désigne selon les dispositions de l’article liminaire du Code de la Consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ainsi que toute personne morale agissant en qualité de professionnel, s’inscrivant à un stage du Vendeur ;
• « C.G.V. » ou « Conditions » : désigne les présentes conditions générales de vente ;
• « Participant(s) » : désigne le(s) Participant(s) aux stages du Vendeur ; 
• « Services » : désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site et fournis par le Vendeur aux Utilisateurs et aux Clients ; 
• « Stage » : désigne les stages proposés par le Vendeur sur le Site ; 
• « Site » : désigne le site internet www.objectifketo.com ou tout autre site internet exploité par le Vendeur et mis à disposition aux Utilisateurs ;
• « Tarif » : désigne le prix applicable aux Stages communiqué aux Clients via le Site préalablement à la validation de la commande ;
• « Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site ;
• « Vendeur » : désigne Manon Czermak, entrepreneur individuel, Siren n° 847 906 856, dont le siège social est sis 14 rue de la Chevalerie 17290 Le Thou. 

Aux termes des présentes, le Client, l’Utilisateur et le Vendeur pourront être désignés individuellement comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ». 

Article 1 – Stages

1. Présentation des stages 

Le Vendeur propose, via son Site, des Stages de formation à la pratique de l’alimentation cétogène. Les Stages ont une durée de quatre (4) jours et trois (3) nuits. Les stages incluent : 

• Des Ateliers culinaires ; 
• Des sessions de formation à la pratique de l’alimentation cétogène ; 
• Des activités de bien-être ; 
• Un hébergement sur le lieu du stage ; 
• Les repas (du diner le premier jour au déjeuner du quatrième jour).  
• Modalités pratiques

La fourniture des repas aux Participants inclut : 

• Jour 1 : Diner ; 
• Jour 2 : Petit déjeuner, Déjeuner, Diner ; 
• Jour 3 : Petit déjeuner, Déjeuner, Diner ; 
• Jour 4 : Petit déjeuner, Déjeuner. 

Les Participants font donc leur affaire de se prévoir des repas non inclus dans les stages. 

Le transport sur le lieu du stage n’est pas inclus dans la réservation. Les Participants font leur affaire d’arriver par leurs propres moyens sur le lieu du stage. A titre dérogatoire, le Vendeur pourra venir récupérer les Participants à l’arrêt de bus le plus proche du lieu du stage. 

Les animaux et les enfants ne sont pas acceptés pendant le stage. 

Les Participants s’engagent à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant tous dommages matériels et/ou immatériels et/ou corporels causés et/ou subis pendant le stage. Tout dommage subit et/ou causé par le Participant relève de sa responsabilité exclusive.

2. Réservation des stages

La réservation des stages se fait via le Site. Les Participants peuvent, en cas d’indisponibilité des Stages, s’inscrire sur la liste d’attente. Le Participant sera averti en cas de désistement d’un autre Participant.

3. Paiement du prix

Toute réservation d’un stage fait l’objet du versement du prix TTC indiqué sur la page présentant chaque stage Objectif Keto.

Les paiements s’effectuent au choix par carte bancaire sur STRIPE, PayPal, PayPal en 4x sans frais, Apple Pay ou Google Pay. Ces prestataires agissent en qualité de responsables de traitement des données bancaires du Client, le Vendeur n’ayant aucun accès à ces données. 

Article 2 – Contrôle des inscriptions 

2.1 Refus d’une inscription

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute inscription en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. 

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute inscription émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours de traitement ou pour un Participant s’étant comporté de façon inappropriée pendant un précédent stage.

En cas de réservation simultanée ou de bug technique menant à un nombre de réservations plus important que le nombre de places disponibles, le(s) dernier(s) personnes ayant passé commande se verra/verront annuler leur commande et un remboursement total leur sera envoyé. L’horodatage des commandes présent sur la plateforme WooCommerce fera foi en cas de litige.

2.2 Prévention des fraudes

Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les inscriptions passées par les Clients, afin de répondre à ses obligations en matière de prévention des fraudes et de blanchiment d’argent. Le Vendeur peut demander au Client de fournir tout document permettant d’attester de la réalité de l’identité du Client et de sa domiciliation. Dans le cadre d’un contrôle, aucune commande ne sera traitée sans réception des pièces demandées par le Vendeur.  

A défaut de réponse de la part du Client ou de fourniture de sa part des pièces demandées, le Vendeur se réserve le droit d’annuler l’inscription aux Stages. Le Vendeur procèdera à ce moment-là au remboursement des sommes versées par le Client sous trente (30) jours à compter de la notification de refus de traitement de l’inscription. 

Article 3 – Dispositions relatives aux paiements 

3.1 Facture

Toute inscription à un stage passée auprès du Vendeur donnera lieu à l’émission d’un reçu automatiquement envoyé par mail à l’adresse électronique indiquée lors du passage de la commande. Ce mail est expédié par WordPress/WooCommerce. Une facture avec TVA (taux en vigueur de 20%) peut être éditée par simple demande adressée par mail à hello@objectifketo.com, en précisant le numéro de commande présent sur le reçu mentionné précédemment.

3.2 Incidents de paiement

Le Client est informé que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate. 

En outre, tout retard de paiement des factures, à compter du jour suivant la date d’échéance de celles-ci, entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur le montant hors taxes impayé, et égales à au moins trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Elles sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Le Vendeur pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cours et ce quels que soient leur nature et leur niveau d’avancement en cas de retard de paiement par le Client. Cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résolution du Contrat du fait du Vendeur, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.

Article 4 – Obligations et responsabilités 

Le Client garantit que toutes les informations renseignées lors de son inscription sont exactes, mises à jour et sincères. Il garantit également être une personne physique, majeure, et en capacité de contracter. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son espace personnel. Il s’engage à ce titre à mettre à jour les informations si nécessaire. 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution de la prestation par le Vendeur.

Tout Participant s’engage à fournir, lors de son inscription à un stage, les informations suivantes : régime alimentaire, allergies, et intolérances, pathologies. La responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée en cas de non-fourniture de ces informations par le Participant ayant entraîné un incident pendant le Stage ou occasionné un dommage, de toute nature, au Participant. 

Avant de réserver un Stage, le Participant s’engage à avoir vérifié au préalable, avec un professionnel de santé, la compatibilité alimentaire de l’alimentation Cétogène avec leur condition physique. Le Participant s’engage donc à effectuer les Stages en ayant pris toutes les précautions nécessaires au préalable. 

Le Participant doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le Participant devra informer le Vendeur de toute dégradation dont il serait à l’origine. Tous les Participants s’engagent à prendre soin du lieu d’hébergement et du matériel mis à leur disposition. Ils pourront être tenus pour responsables de tous dommages causés et/ou subis lors du Stage et être facturés de tous frais de remplacement et de remise en état du matériel endommagé. 

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera le Vendeur à demander au Participant de quitter le stage sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. 

Article 5 – Données personnelles 

Les obligations du Vendeur relatives à la protection des données personnelles du Client sont décrites dans l’onglet « Protection des Données Personnelles » sur le Site. 

Article 6 – Annulation 

6.1 Annulation à l’initiative du Client 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25. 

Dans le cas où le droit de rétractation serait applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation, à quelque raison que ce soit, afin d’obtenir le remboursement de son inscription au stage. 

La demande de rétractation devra être envoyée par mail à hello@objectifketo.com ou par voie postale à Manon Czermak à l’adresse suivante : 14 rue de la Chevalerie 17290 LE THOU. 

Le cachet de la poste ou horodatée digital faisant foi.

Passé ce délai, toute annulation fera l’objet d’un remboursement dans les conditions suivantes : 

• Toute annulation sollicitée deux (2) mois avant la date du Stage sera remboursée à 100% des sommes versées par le Client ; 
• Entre deux (2) et un (1) mois avant la date du Stage, toute annulation sera remboursée à hauteur de 50% de la somme totale due par le Client ; 
• Un (1) mois avant la date du stage, les annulations ne feront l’objet d’aucun remboursement et le Client sera redevable de l’intégralité des sommes dues au titre du Stage ;
• Tout stage commencé sera entièrement dû. 

6.2 Annulation à l’initiative du Vendeur 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler les stages, à tout moment, en cas de force majeure et/ou d’indisponibilité des animateurs des stages et/ou tout évènement ne pouvant pas permettre la réalisation des stages dans des conditions conformes aux présentes conditions. 

En cas d’annulation à l’initiative du Vendeur, seuls les frais versés par le Client pour la réservation des stages sera remboursé. Les frais de déplacement sur le lieu du stage ou tous frais tiers engagés par le Participant ne seront pas remboursés. 

Article 7 – Force majeure 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables de leur retard ou de leur défaillance dans l’exécution de leurs obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à leur contrôle ou d’un cas de force majeure, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la passation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. 

En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution des présentes CGV sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, les Parties doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification de la commande. 

Les échéances prévues par les présentes CGV seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. 

Article 8 – Droit à l’image

En participant aux Stages, les Participants donnent leur autorisation à l’exploitation de leur image. Les stages peuvent être filmés et/ou photographiés. Les films/photographies seront publiés sur le site internet du Vendeur ainsi que sur ses réseaux sociaux à des fins de promotion d’Objectif Keto. 

Les films/photographies peuvent également être exploités par les animateurs des Stages à des fins de publication sur leur site web et réseaux sociaux. 

Cette autorisation est valable pour une durée de dix (10) ans. 

Article 9 – Loi applicable et règlement des litiges

9.1 Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés. 

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action. 

A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel du siège social du Vendeur.

9.2 Médiation

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette commission est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ . Ladite procédure est gratuite. Le Client peut, à ses frais, se faire assister par le conseil de son choix. 

Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur. 

Article 10 – Clauses diverses

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des CGV. 

Non-renonciation : Le fait qu’une Partie ne se soit pas prévalue d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes C.G.V ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des CGV et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée. 

Langue des CGV : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.